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Charte du forum

 
n°1
equinoxe
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Posté le 07-11-2007 à 10:01:42  profilanswer
 

CHARTE du forum de Webdétente
 
 
1. OBJET    
Toute personne souhaitant participer au forum de Webdetente.com doit au préalable se créer un compte et adhérer à la présente charte du forum. Pour ce faire, l’internaute doit déjà posséder une adresse e-mail valide. Grâce à ce compte totalement gratuit, l’internaute peut alors dialoguer ou intervenir sur les différents thèmes, débats et requêtes du forum en toute liberté et dans le respect des règles imposées par la charte à laquelle il s’est précédemment soumis.  
 
   
2. RESPONSABILITÉ    
Tout utilisateur du forum est tenu pour seul et unique responsable de ses publications écrites et visuelles. S’il advenait que l’internaute déroge aux règles de la présente charte et des lois et règlementations en vigueur en France, il verrait non seulement ses messages définitivement supprimés du forum mais serait également soumis aux sanctions civiles ou pénales connexes.
 
2.1 Attention. Tout utilisateur du forum qui se créerait plusieurs comptes sous différents pseudos recevrait dans un premier temps un avertissement puis, s’il ne respecte pas cette règle, serait définitivement banni du forum. En effet, cette procédure altérerait les sondages ou votes mis en place au sein du forum ou du site en question et il s’agirait là de fraude. Il est à noter qu’il est facile de repérer ce genre d’usurpation.
 
   
3. RESTRICTIONS    
Des modérateurs sont là pour contrôler les échanges sur le forum. Leur rôle n’est donc pas de censurer mais de vérifier que ces échanges sont respectueux et bien conformes aux lois en vigueur.  
Sont prohibés :  
 

  • Tous messages injurieux, diffamatoires, provocateurs ou incitants à la violence…    
  • Tous messages à caractère raciste, homophobe…    
  • Tous messages à caractère obscène, pornographique…    
  • Tous messages contenant des numéros de téléphone ou adresses postales    
  • Tous messages incompréhensibles postés en même temps au sein de diverses discussions  
  • Tous messages à visée publicitaire ou promotionnelle    
  • Tous messages transgressant les lois et règlementations nationales en vigueur    


   
4. RÈGLES DE GESTION    
Si un message déroge aux règles de cette charte :
- S’en suit la possible modification ou suppression du message en question par les modérateurs ou l’administrateur du site. L’auteur malveillant sera alors prévenu de cette modification ou suppression par message privé.  
 
Si un auteur récidive malgré la modification :
- S’en suit un message d’avertissement qui, s’il n’est pas respecté de nouveau, contraindrait l’administrateur du site à interdire définitivement toute autre publication de l’auteur incriminé.
 
Cette liste n’est pas exhaustive.
L’administrateur se réserve également le droit de supprimer tout message hors catégorie citées dans l’article 3. De surcroit, tout utilisateur choqué par certains messages peuvent s’adresser directement à l’administrateur en lui envoyant un e-mail via l’adresse indiquée sur notre site dans la rubrique Contact.  
 
L’archivage de tous les messages reçus et postés est utilisé sur ce forum afin de conserver toutes les données permettant d’identifier un auteur en cas de litige. Ces données ne pouvant être remises le cas échéant qu’aux autorités judiciaires concernées.
 
Les cookies sont utilisés sur ce forum afin de stocker des informations sur les ordinateurs des utilisateurs. Ces cookies servent uniquement à améliorer le confort d’utilisation du site et les informations fournies en amont lors de l’inscription ne sont en aucun cas utilisées. Seule l’adresse e-mail est utilisée pour confirmer les détails de l’enregistrement et le mot de passe de l’utilisateur, et lui envoyer un nouveau mot de passe en cas de perte.    
 
 
4.1. Les liens postés par les utilisateurs :    
Tous liens postés par l’utilisateur relève de sa propre responsabilité. Il se doit donc d’être vigilant et d’en vérifier scrupuleusement la source avant la mise en ligne.
Chaque membre du forum se doit également d’avertir les modérateurs ou l’administrateur en cas de doutes sur des liens jugés suspects.  
 
- La censure prendra effet dès le moindre doute, entrainant la suppression systématique du lien en question.
- Les utilisateurs postant ces liens pourront être poursuivis selon la législation en vigueur.
- Les posts intempestifs refusés plusieurs fois entraineront l’exclusion de l’utilisateur malveillant et de son adresse IP.
 
 
   
5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS    
Toutes les informations fournies lors de votre inscription seront stockées dans une base de données mais en aucun cas divulguées à des personnes ou des sociétés existantes sans votre accord.
 
Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tous les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Il suffit d’envoyer un e-mail via l’adresse indiquée sur notre site dans la rubrique Contact.


Message édité par julien le 08-11-2007 à 15:45:35

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